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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/07672

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 21/07672

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/07672 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQAG [O] [F] épouse [H] [M] [F] S.A.S.U. LOLA C/ S.A.S. EOS FRANCE Société LES MANDATAIRES Etablissement SOCIETE GENERALE*

    Lire la décision → Vérifier la source 69332acc72f940f4b6d5f905
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/07672

    TJ 33063, 22 juill. 2025, RG 21/07672

    N° RG 21/07672 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V3RA CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38Z N° RG 21/07672 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V3RA AFFAIRE : [T] [L] C/ Société CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES Grosses délivrées le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la SELARL RODRIGU

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c7802a8fb67db7b40272
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/07672

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 21/07672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/07672 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VYFQ JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [G] [P] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Thomas OBAJTEK, avocat au barreau de LILLE, Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b69c0d3e3fe99cae04d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/07672

    CA Paris, 26 janv. 2024, RG 21/07672

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07672 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI3I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4b0bd7ef77d000880b5c3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07672

    CA Rennes, 8 juin 2023, RG 21/07672

    4ème Chambre ARRÊT N° 152 N° RG 21/07672 N°Portalis DBVL-V-B7F-SI6R NM/FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c9b4203255d0f8d8e1cc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07672

    CA Versailles, 3 mars 2023, RG 21/07672

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2023 N° RG 21/07672 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5GS AFFAIRE : [W] [S] épouse [U] C/ S.A. [17] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 No

    Lire la décision → Vérifier la source 6402efaf888e7e05debb365f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07672

    CA Paris, 16 mai 2022, RG 21/07672

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 16 MAI 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07672 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDQ6W Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 62833c445a52a8057d9918eb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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