Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07676
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 21/07676
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 Rôle N° RG 21/07676 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQA5 Association CNL 83 CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT FEDERAT ION DU VAR C/ S.A.S. LOCAM Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_rennes n° 21/07676
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 21/07676
5ème Chambre ARRÊT N° 394 N° RG 21/07676 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SI7E (Réf 1ère instance : 18/01351) SCI STALEX SCI RAPHAELA C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE : D.C.F. Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07676
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 21/07676
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07676 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI5I Décision déférée à la C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/07676
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 21/07676
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/07676 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VPML N° de MINUTE : 24/00234 S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège (Mme [B] [O] 830) [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07676
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 21/07676
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/07676 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQA5 Ordonnance n° 2022/M134 Association CNL 83 CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT FEDERAT ION DU VAR Représentée par Me Eve MUZZIN de la SCP DESPLATS MUZZIN, avocat au bar
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