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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/07678

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 21/07678

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 N° 2026/ 123 RG 21/07678 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQBC [I] [L] C/ S.E.L.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 2 Juillet 2026 à : - Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48af9f93c619cd1f4e199b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/07678

    TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 21/07678

    N° RG : N° RG 21/07678 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V3VB 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 34B N° RG : N° RG 21/07678 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V3VB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [M] [C], [X] [T] épouse [C] C/ [G] [C], E.A.R.L. [L], [B] [L] Grosses délivrées le à Avocats : la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 662bec4fe266e89ef1185620

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