Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07686
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 21/07686
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2025 Rôle N° RG 21/07686 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQBX E.U.R.L. ARIEL TP C/ S.A.S. BRIGNOLES SERVICES AUTOMOBILES BSA S.A.S. RENAULT Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07686
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/07686
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07686 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJBF Décision déférée à la Cour
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ca other ca_lyon n° 21/07686
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 21/07686
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07686 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4WN S.A.S. LA CORDEE C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Octobre 2021 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 F
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ca other ca_rennes n° 21/07686
CA Rennes, 28 janv. 2025, RG 21/07686
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 21/07686 N° Portalis DBVL-V-B7F-SJAK (Réf 1ère instance : 20/00167) M. [O] [S] [G] Mme [T] [J] épouse [G] M. [F] [D] Mme [O] [M] [G] épouse [D] C/ M. [B], [C], [W], [E] [Z] Mme [L] [P] épouse [Z] Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 21/07686
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 21/07686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 15 Octobre 2024 N° chambre : Chambre 01 N° RG 21/07686 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VYOK DEMANDERESSES : S.A.S. LMF, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°788628857, agissant poursuites et diligences de son représentant léga
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07686
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 21/07686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 02 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/07686 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07686
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 21/07686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/07686 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5IU AFFAIRE : S.A. FINANCIERE LOGIMMO ET DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. SDEN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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