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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 21/07692

    CA Paris, 1 avr. 2026, RG 21/07692

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 AVRIL 2026 ( N°2026/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07692 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJB5 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdfc6dcdc6046d47d227bb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07692

    CA Aix-en-Provence, 9 mai 2023, RG 21/07692

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 09 MAI 2023 N°2023/ Rôle N° RG 21/07692 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQCI [S] [G] C/ [M] [J] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 645b36c62d7932d0f815a64a

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