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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 21/07693

    CA Lyon, 11 juin 2025, RG 21/07693

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/07693 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4XB [P] Association LICRA AUVERGNE RHONE ALPES C/ Société SOCIETE JTEKT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Septembre 2021 RG : 20/01047 COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 684a658fd3a1715e9074e968
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07693

    CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/07693

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07693 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJCB Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67d2760a1f7ba53131fafe89
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07693

    CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 21/07693

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 JUIN 2023 REOUVERTURE DES DEBATS N°2023/129 N° RG 21/07693 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQCJ [R] [E] épouse [G] C/ [P] [Z] Pas de

    Lire la décision → Vérifier la source 64895d606926a605db238edc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07693

    CA Paris, 2 mars 2023, RG 21/07693

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07693 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRAT Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 64019f2e546e3305deed600d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07693

    CA Rennes, 6 déc. 2022, RG 21/07693

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 592 N° RG 21/07693 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJAY S.A.S. CIMENTS DE LA SEINE C/ S.A. SMEG INTERNATIONAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me VERRANDO REPUBLIQUE FRANCAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e176d61f8005d4f3e14a
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07693

    CA Versailles, 24 mai 2022, RG 21/07693

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2022 N° RG 21/07693 N° Portalis DBV3-V-B7F-U5JV AFFAIRE : S.A.R.L. BSI C/ [E] [X] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2021 par le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 628dcb2c14cc2751aa86bc33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1