Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07704
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/07704
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07704 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJDM Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07704
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/07704
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07704 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRBL Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07704
CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 21/07704
N° RG 21/07704 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N4X5 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE Au fond du 12 octobre 2021 RG : 20/03102 ch n°1 [Z] C/ S.A. GENERALI IARD S.A. GENERALI VIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07704
CA Rennes, 7 juin 2022, RG 21/07704
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°324 N° RG 21/07704 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJDM Association AGS CGEA DE RENNES C/ Me Cécile JOUIN S.A.S. SILICIA GLASS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CARRIOU Me LE BERRE BOIVIN Copie dél
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