Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07706
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 21/07706
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2023/ M104 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 8 DECEMBRE 2023 RG 21/07706 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQG7 S.A.S. MACON CONSEILS C/ [I] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/07706
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/07706
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/07706 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5KT AFFAIRE : [D] [Y] [T] [Y] C/ S.A COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07706
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 21/07706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07706 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJFV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2016
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