Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/07730
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 21/07730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/07730 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZB23 AFFAIRE : S.N.C. PROVENCALE DE LA MADRAGUE( Me Jean-claude BENSA) C/ S.A.R.L. GROUPE MUSTAPHA SLIMANI INVESTISSEMENT, venant aux droits de la SA
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ca other ca_aix_provence n° 21/07730
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 21/07730
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/07730 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQIQ S.A.S. SAS GAMADA MTP C/ S.A.S. AMARANCE S.C.I. LA SACLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07730
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/07730
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07730 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJPL Décision déférée à la Cou
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