Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07735
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 21/07735
N° RG 21/07735 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N42A Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 09 septembre 2021 RG : S.A. AXA FRANCE IARD S.E.L.A.R.L. REY PERE & FILS C/ [F] S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DELONDRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07735
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2023, RG 21/07735
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE RADIATION DU 02 JUIN 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/07735 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQI2 [F] [W] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES LA SARL [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07735
CA Paris, 18 mai 2022, RG 21/07735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07735 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJQP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Février 2017 par l
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