Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07746
CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 21/07746
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT MIXTE (expertise) DU 23 JANVIER 2025 mm N° 2025/ 20 Rôle N° RG 21/07746 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQKA Commune COMMUNE DE [Localité 20] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT S.A.R.L. GOLF DE [Localité 20]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07746
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 21/07746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/07746 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUSLM N° MINUTE : Assignation du : 28 Mai 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [C]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07746
CA Lyon, 25 avr. 2024, RG 21/07746
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/07746 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N422 [J] C/ SASU GIBAUD APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Etienne du 06 Octobre 2021 RG : 20/00014 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07746
CA Rennes, 23 mai 2022, RG 21/07746
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°54 N° RG 21/07746 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJHU M. [J] [L] C/ S.E.L.A.R.L. [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
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