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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/07760

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 21/07760

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-2 N° RG 21/07760 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQLG Ordonnance n° 2026/M133 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bec89cdc6046d470c3813
  • ca other ca_rennes n° 21/07760

    CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 21/07760

    1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 21/07760 N° Portalis DBVL-V-B7F-SJJD (Réf 1ère instance : 20/01606) Mme [S] [Y] C/ M. [P] [U] [Y] Me [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f29d61a5c2f4aa36662
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07760

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 21/07760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/07760 N° Portalis 352J-W-B7F-CUSPK N° PARQUET : 21/577 N° MINUTE : Assignation du : 09 Juin 2021 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da0ac432ce7d11a7044d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07760

    CA Paris, 24 janv. 2024, RG 21/07760

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07760 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ2P Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 65b21028c4cf860008dff62c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07760

    CA Paris, 31 mai 2023, RG 21/07760

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 MAI 2023 (n° /2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07760 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRHY Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 64783ccfbf7113d0f86f766a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1