Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07771
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 21/07771
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07771 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ4R Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rennes n° 21/07771
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 21/07771
5ème Chambre ARRÊT N° 396 N° RG 21/07771 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJJ2 (Réf 1ère instance : 2020003998) [I] SCI C/ S.A.R.L. MENUISERIE AGENCEMENT SERVICE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07771
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 21/07771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 21/07771 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQL7 [V] [F] C/ [O] [M] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : 15/02/24 à : - Me Caroline MACHAUX, avocat a
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