Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/07774
CA Paris, 28 mai 2025, RG 21/07774
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 28 MAI 2025 (N°2025/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07774 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ5B Décision déférée à la
-
ca other ca_rennes n° 21/07774
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 21/07774
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 21/07774 N° Portalis DBVL-V-B7F-SJKB (Réf 1ère instance : 18/01708) M. [G] [M] [X] [N] C/ Mme [W] [O] Mme [V] [O] épouse [T] Mme [H] [O] Mme [P] [O] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca Annulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07774
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 21/07774
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délégation Premier Président ORDONNANCE DU 02 JUIN 2022 JONCTION N°2022 / 0013 N° RG 21/07774 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQME Jonction avec les numéros RG 21/07776, 21/07777 et 21/07775 S.A. SOCIETE SP ASSISTANCE SA S.A.R.L. MX ESCA BV C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles