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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/07776

    TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 21/07776

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/07776 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WL5L Jugement du : 25 Septembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d861d22713eb88c7630e
  • ca other ca_paris n° 21/07776

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 21/07776

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07776 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ6H Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 675bcf6c6c23c012f4defd4e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07776

    CA Paris, 28 oct. 2022, RG 21/07776

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07776 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRI2 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6360c58d3c369c7f74996e78

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