Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 21/07779
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 21/07779
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°294 N° RG 21/07779 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJKN M. [G] [W] [K] C/ S.A.S. DRA ATLANTIQUE Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 5] du 03/12/2021 RG : F19/01175 Suite à MÉDIATION : DÉSISTEMENT accepté Copie exéc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/07779
TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 21/07779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Septembre 2025 N° R.G. : N° RG 21/07779 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2WS N° Minute : 25/ AFFAIRE [U] [P], [X] [R] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 18 RUE VILLENEUVE 92110 CLICHY-LA-
-
ca other ca_rennes n° 21/07779
CA Rennes, 4 juin 2025, RG 21/07779
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°151 N° RG 21/07779 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJKN M. [N] [M] [V] C/ S.A.S. DRA ATLANTIQUE Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 6] du 03/12/2021 RG : F19/01175 Envoi en MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le
-
ca other ca_paris n° 21/07779
CA Paris, 23 mai 2025, RG 21/07779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Mai 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07779 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ64 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Août 2021 par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles