Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/07782
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 21/07782
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07782 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N45Z [C] C/ S.A.S. LYON DIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Octobre 2021 RG : 20/00436 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07782
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 21/07782
2ème Chambre ARRÊT N°176 N° RG 21/07782 N° Portalis DBVL-V-B7F-SJK7 M. [R] [M] Mme [N] [M] C/ S.A.R.L. ALMATYS BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE COFIDIS SA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07782
CA Paris, 5 déc. 2022, RG 21/07782
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07782 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRJI Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07782
CA Paris, 27 mai 2022, RG 21/07782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mai 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07782 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier
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