Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 21/07786
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 21/07786
DATE DU JUGEMENT: 01 Octobre 2025 N° RG 21/07786 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKAY / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [Z] [K] [C] épouse [F] C / [Y] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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ca other ca_lyon n° 21/07786
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 21/07786
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07786 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N46I Association ECOLE DE MUSIQUE [U] [D] C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON CEDEX du 08 Octobre 2021 RG : F 18/03724 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07786
CA Rennes, 13 mars 2024, RG 21/07786
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07786 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJMK MSA D'ARMORIQUE C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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