Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07800
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 21/07800
N° RG 21/07800 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N47H Décision du Tribunal de Commerce de Lyon du 20 juillet 2021 RG : 2020j528 [U] [G] C/ S.A.S. SLASH (anciennement dénommée KEY INVEST) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07800
CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 21/07800
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 DÉCEMBRE 2022 N°2022/468 Rôle N° RG 21/07800 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQSG [W] [R] C/ [O] [B] [X] [Z] [H] [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Moham
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07800
CA Rennes, 25 oct. 2022, RG 21/07800
1ère Chambre ARRÊT N°338/2022 N° RG 21/07800 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJOP M. [GT] [Z] [E] C/ S.A.S. FH HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 O
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