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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 21/07801

    CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 21/07801

    N° RG 21/07801 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N47J Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 14 septembre 2021 RG : 2020j00355 ch n° SAS CARNOT INVESTISSEMENT C/ Société LE BON MARCHE MAISON ARISTIDE BOUSICAUT S.E.L.A.R.L. [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb71af7eecba1c9d51c1c
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/07801

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 21/07801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 21/07801 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VOGE N° de MINUTE : 24/00735 Madame [L] [T] 26 rue du colonel Fabien 93700 DRANCY représentée par Me Danièle MOOS, avocat au barreau de SEINE-SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abe8dcc4c981629cf223
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/07801

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 21/07801

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/07801 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VOGE Madame [T] [P] Représentant : Me Danièle MOOS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB042 C/ Monsieur [M] [H] Représentant : Maître Salim EL HEIT de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6626a5281329eb3db7c202da
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07801

    CA Paris, 13 mars 2024, RG 21/07801

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07801 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKKT Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2f88591f70008cf33e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1