Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/07808
TJ 92050, 14 janv. 2026, RG 21/07808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° R.G. : N° RG 21/07808 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6PB N° Minute : AFFAIRE S.C.I. Société MATOUDOR, [I] [W] [G] épouse [D] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07808
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 21/07808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N°21/07808 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQS4 S.A.R.L. BEAU VOIR BIEN BOIRE C/ [E] [J] Copie exécutoire délivrée le : 22/02/2024 à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07808
CA Rennes, 21 oct. 2022, RG 21/07808
2ème Chambre ARRÊT N°527 N° RG 21/07808 N° Portalis DBVL-V-B7F-SJQQ Mme [U] [L] C/ M. [Y] [V] S.A.R.L. BIOMOTORS Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ROBIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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