Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/07828
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 21/07828
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°261 N° RG 21/07828 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJUM S.A.S. SERVICE REGIONAL DE NETTOYAGE - SERENET C/ Mme [R] [RG] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 8] du 10/11/2021 RG CPH : F 19/00891 Infirmation partielle
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07828
CA Paris, 13 mars 2025, RG 21/07828
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07828 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK37 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07828
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 21/07828
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N°21/07828 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQUQ S.A.S.U. VISIO FORMATION C/ [D] [H] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le : 22/02/2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07828
CA Lyon, 22 nov. 2023, RG 21/07828
N° RG 21/07828 -N°Portalis DBVX-V-B7F-N5BV Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE au fond du 19 août 2021 RG : 21/2405 [J] C/ [L] [S] [A] [O] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07828
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 21/07828
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07828 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRLZ Décision défér
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