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  • ca other ca_rennes n° 21/07829

    CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 21/07829

    2ème Chambre ARRÊT N°283 N° RG 21/07829 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJUU (Réf 1ère instance : 11-19-3964) (1) S.A. FRANFINANCE C/ M. [X] [N] Mme [T] [N] S.A.S. GROUPE ECO HABITAT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107582c4c0c4e691e3fca
  • ca other ca_paris n° 21/07829

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 21/07829

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07829 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK4C Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb08ed51dc83611ca89d6
  • ca other ca_lyon n° 21/07829

    CA Lyon, 26 févr. 2025, RG 21/07829

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07829 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5BX S.A.S. ENTREPRISE COIRO C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Octobre 2021 RG : 19/3473 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0032f9e3791c54af7ecf8
  • ca other ca_lyon n° 21/07829

    CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 21/07829

    COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE A Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 21/07829 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5BX Société ENTREPRISE COIRO, représentant : Me [G], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67a4536b2f6d0c710a364d9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07829

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 21/07829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 21/07829 N° Portalis 352J-W-B7F-CUSZU N° MINUTE : 4 Assignation du : 10 juin 2021 JUGEMENT rendu le 25 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [J] Calle Joselito 17 28043 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153082fd932d8c8047c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/07829

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 21/07829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/07829 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLCE Jugement du 06 Février 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Baptiste BERARD de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61d6efd5a7ee61e21caad
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07829

    CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 21/07829

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ MAB/PR Rôle N°21/07829 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQUS E.U.R.L. TRANSPORT [H] C/ [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : - Me Emilie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1