Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/07831
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 21/07831
DATE DU JUGEMENT: 07 Mai 2026 RG N° RG 21/07831 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJNN / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° AFFAIRE [I] [X] [T] [F] [S] C / [C] [W] [A] [B] épouse [S] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires F
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ca other ca_lyon n° 21/07831
CA Lyon, 11 juin 2025, RG 21/07831
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/07831 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5B6 [W] C/ Association CAPSO APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Septembre 2021 RG : 19/01462 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A
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ca other ca_paris n° 21/07831
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 21/07831
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 06 FÉVRIER 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07831 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEK5L Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07831
CA Rennes, 9 oct. 2024, RG 21/07831
5ème Chambre ARRÊT N°-325 N° RG 21/07831 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJVK (Réf 1ère instance : 20/01611) S.A. SURAVENIR ASSURANCES C/ Mme [J] [Z] épouse [Y] M. [E] [Y] M. [M] [H] [Y] Mme [N] [Y] Caisse CPAM Mutuelle HARMONIE MUTUELLE Infirme partielleme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07831
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 21/07831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 21/07831 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUSZ4 SC Assignation du : 04 Juin 2021 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 14 Février 2024
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