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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/07837

    TJ 92050, 13 mai 2026, RG 21/07837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 21/07837 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5XM N° Minute : AFFAIRE S.C.I. KD C/ Syndicat des copropritaires de l’immeuble sis [Adresse 1]. Copies délivrées le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7c1fcdc6046d471f053a
  • ca other ca_aix_provence n° 21/07837

    CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 21/07837

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2026 N° 2026/ 127 Rôle N° RG 21/07837 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQWE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS C/ [G] [K] veuve [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibau

    Lire la décision → Vérifier la source 69b174fdcdc6046d4749090b
  • ca other ca_aix_provence n° 21/07837

    CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 21/07837

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/369 Rôle N° RG 21/07837 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQWE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS C/ [Z] [J] veuve [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me T

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26121d105c577bf000756
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/07837

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 21/07837

    DATE DU JUGEMENT: 23 Décembre 2024 RG N° RG 21/07837 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIAN / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [O] [K] [G] C / [L] [S] [Z] épouse [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6772effc50f8ff62a31122c3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07837

    CA Rennes, 10 avr. 2024, RG 21/07837

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07837 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJVY CPAM DU MORBIHAN C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07837

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 21/07837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/07837 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUS2H N° MINUTE : Assignation du : 09 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [M] [J] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef06dfbb79e8fd3d32f9f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07837

    CA Paris, 13 déc. 2022, RG 21/07837

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022 (n° / 2022, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07837 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRMN Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 63997742b7ec7f05d42d7ec0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1