Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/07848
TJ 83050, 12 août 2026, RG 21/07848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Août 2026 Dossier N° RG 21/07848 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JI3H Minute n° : 2026/252 AFFAIRE : [Z] [B], [Y] [P] épouse [B] C/ [Z] [I] [H], [O] [R] [D] [I] [H], [W] [H], [E] [H]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/07848
TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 21/07848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 21/07848 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKKN Jugement du 15 Février 2024 N° de minute Affaire : S.C.I. DES VIGNES C/ Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE es qualité d’assureur de la société JURIS (venant aux droits de la société URBANIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07848
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 21/07848
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/07848 N° Portalis 352J-W-B7F-CUS3L N° MINUTE : Assignation du : 09 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDEUR FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07848
CA Rennes, 10 août 2022, RG 21/07848
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 21/07848 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJYW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2021 Date de la saisine : 17 Décembre 2021 Date de la décision attaquée : 14 OCTOBRE 2021 Décision attaquée
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