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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/07867

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 21/07867

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07867 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDROQ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efa957f38d6b27c27687
  • ca other ca_paris n° 21/07867

    CA Paris, 28 janv. 2025, RG 21/07867

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 28 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07867 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELOH Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c4495331f58c9ee87040
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07867

    CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 21/07867

    2ème Chambre ARRÊT N°315 N° RG 21/07867 N° Portalis DBVL-V-B7F-SJ26 (Réf 1ère instance : 19/05763) (3) Société CRCAM D ILLE-ET-VILAINE C/ M. [Z] [E] Mme [O] [G] divorcée [E] S.C.I. 02 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de l

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1594475650f6c7dca214d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/07867

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 21/07867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2024 N° RG 21/07867 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7A3 N° Minute : 24/ AFFAIRE E.A.R.L. de Chante Renards C/ S.A. LIXXBAIL, OVV GERS CASCOGNE ENCHÈRES Copies délivrées le : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3c59c59f436500542d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/07867

    TJ Marseille, 19 déc. 2023, RG 21/07867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 21/07867 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCZK AFFAIRE : Mme [Z] [I] ( la SELAS PHILAE) C/ SCE SAINT CYR ETANCHEITE () - SARL AXA FRANCE IARD (Me Sophie RICHELME BOUTIERE) DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 65b162cfb9f94e984650bad5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1