Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07881
CA Aix Provence, 10 nov. 2025, RG 21/07881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 444 Rôle N° RG 21/07881 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQ47 SARL LOC'MOLIT C/ [T] [U] ASSOCIATION EQUESTRE DE LA COTE BLEUE BLEUE Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 21/07881
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 21/07881
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07881 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELRB Décision déférée à la Cou
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/07881
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 21/07881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/07881 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WI4X Notifiée le : Expédition à : Maître Olivier COSTA de la SELARL BISMUTH AVOCATS - 88 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Julien COMBIER de la SELAS FIDAL -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07881
CA Rennes, 19 déc. 2023, RG 21/07881
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°556 N° RG 21/07881 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJ4P 10 REDCORE C/ S.E.L.A.R.L. [Y] [U] S.A.R.L. [Z] S.A.R.L. CASTEL D'AGARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me RENAUDIN Copie déli
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