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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/07883

    CA Paris, 26 mars 2025, RG 21/07883

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 26 MARS 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07883 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELRH Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4e9c6310ca50852f740db
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07883

    CA Paris, 2 oct. 2024, RG 21/07883

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ 215 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07883 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRPQ Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe356991b69e88a370fd7d
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07883

    CA Lyon, 25 janv. 2024, RG 21/07883

    N° RG 21/07883 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5FZ Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 30 septembre 2021 RG : 11-18-4480 pôle 3 [D] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.E.L.A.R.L. ALLAIS JEROME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65b363181d7564000872df36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1