Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/07885
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 21/07885
N° RG 21/07885 -N°Portalis DBVX-V-B7F-N5F6 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 21 septembre 2021 RG : 2020j00180 S.A.S.U. BOTTA C/ S.A.S. EM2C CONSTRUCTION SUD EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca other ca_paris n° 21/07885
CA Paris, 20 mars 2025, RG 21/07885
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07885 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELRN Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/07885
TJ Nanterre, 17 oct. 2024, RG 21/07885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2024 N° RG 21/07885 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5R5 N° Minute : AFFAIRE [M] [V] C/ [T] [O], S.A. AVANSSUR, Caisse CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [M]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07885
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 21/07885
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ 216 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07885 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRPU Déc
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