Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/07887
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 21/07887
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/07887 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQ5M S.C.I. [Adresse 7] C/ S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE S.E.L.A.R.L. EKIP' Copie exécutoire délivrée le : 18/12/25 à : Me Pa
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ca other ca_paris n° 21/07887
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 21/07887
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07887 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELRR Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07887
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 21/07887
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 21/07887 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRPY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2021 Date de saisine : 30 Avril 2021 Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidat
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07887
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2022, RG 21/07887
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/07887 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQ5M Ordonnance n° 2022/M218 M. [S] [D] [Y] [I] Représenté par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE S.C.I. DU CENTRE DU BAGANAIS Représentée par Me Jea
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