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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 21/07893

    CA Rennes, 3 sept. 2025, RG 21/07893

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°203 N° RG 21/07893 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJ63 S.A.S. KILOUTOU C/ M. [M] [Z] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 7] du 24/09/2021 RG : F20/00044 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d20b5beabe1dcb5b77d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/07893

    TJ Rennes, 23 juill. 2024, RG 21/07893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Juillet 2024 2ème Chambre civile 71F N° RG 21/07893 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JQ6M AFFAIRE : S.C.I. LE BEAUCARNEA, C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 6], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff707d9953d09165bce5f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07893

    CA Lyon, 9 nov. 2023, RG 21/07893

    N° RG 21/07893 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5GP Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 09 septembre 2021 (chambre 10 cab 10 J) RG : 19/03969 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd814420ce983188d100a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1