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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/07913

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 21/07913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/07913 - N° Portalis 352J-W-B7F-[S] N° MINUTE : Assignation du : 14 juin 2021 Réputé contradictoire ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e140e1aa44555aa9c731
  • ca other ca_rennes n° 21/07913

    CA Rennes, 4 déc. 2024, RG 21/07913

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07913 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKBL Mme [T] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE-ET-VILAINE Société [8] SA Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 675141c9abcae6a5b53c4e97
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07913

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 21/07913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/07913 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUTET N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. LPV [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Jacques MONTA de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e8d14868318089f10d7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07913

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 21/07913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/07913 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUTET DEMANDERESSE S.C.I. LPV AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour - #D0546 DEFENDERESSES S.A.S. OBJECTIF CONSTRUCTION 37

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1340e3c16e330fea20f5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07913

    CA Aix-en-Provence, 22 mars 2023, RG 21/07913

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2023 N° 2023/ 124 N° RG 21/07913 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQ7M [H] [W] C/ S.A.S. ISOWATT S.A. COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me David CHABBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 641e9e99e2f4d604f5a96df7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1