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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 21/07948

    CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 21/07948

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07948 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKFC SAS [4] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 693139db83684346b6379853
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/07948

    TJ Nanterre, 30 juill. 2024, RG 21/07948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juillet 2024 N° RG 21/07948 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6JW N° Minute : 24/ AFFAIRE [E] [H] [B] [T],SCI [Localité 7] C/ S.A.S. SOGEPROM HABITAT Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3c09c59f43650054203
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07948

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 21/07948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/07948 N° Portalis 352J-W-B7F-CUTKL N° PARQUET : 21/591 N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2021 AJ du TJ DE PARIS du 15 Décembre 2020 N° 2020/043211 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 65df884d7683235322af0f1f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07948

    CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/07948

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07948 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMAM Décision déférée à la Cour : Ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 645ddde2d1cd71d0f8286e54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1