Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/07950
TJ 92050, 27 mars 2025, RG 21/07950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 21/07950 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6OY N° Minute : AFFAIRE S.A. FRET SNCF, S.A. SNCF VOYAGEURS, S.A. SNCF RESEAU C/ S.A.S. CLINIQUE KER YONNEC, Compagnie d’assurance AXA FRANCE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07950
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 21/07950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 21/07950 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUTKP N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2021 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Septembre 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07950
CA Lyon, 30 janv. 2024, RG 21/07950
N° RG 21/07950 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5KW Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 octobre 2021 RG : 20/02248 Compagnie d'assurance BPCE ASSURANCES C/ [P] [E] veuve [Y] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN RÉPUBLIQUE FRAN
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