Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07952
CA Paris, 13 juin 2025, RG 21/07952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Juin 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07952 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMAY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Août 20
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ca other ca_aix_provence n° 21/07952
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/07952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 Rôle N° RG 21/07952 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRDO CAISSEREGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR C/ [Y] [V] [M], [X], [W] [Z] Copie exécutoir
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ca other ca_paris n° 21/07952
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/07952
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07952 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRUG Décision défér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/07952
TJ Lille, 24 juin 2024, RG 21/07952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/07952 - N° Portalis DBZS-W-B7F-V2LL JUGEMENT DU 24 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Mme [D] [L] exerçant en nom personnel sous l’enseigne “Friterie BLA”, immatriculée au RCS de LILE n° 341 022 671 [Adresse 1] [Localité 5] représenté
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ca Annulation Cour d'appel de Lyon n° 21/07952
CA Lyon, 19 oct. 2022, RG 21/07952
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/07952 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5K3 Société SOGEDESCA C/ [P] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Octobre 2021 RG : F21/00469 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 19 OCTOB
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