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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/07953

    CA Aix Provence, 10 nov. 2025, RG 21/07953

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 445 Rôle N° RG 21/07953 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRDQ [E] [N] C/ S.C.P. BR ASSOCIES* S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 69147b1a4322238c089b2b21
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07953

    CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 21/07953

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/07953 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5K5 [W] C/ Association APICIL SANTE PREVOYANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Septembre 2021 RG : 19/01250 COUR D'APPEL DE LYON CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96857262cbecf768496f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/07953

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 21/07953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 AFFAIRE N° RG 21/07953 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VQA4 Chambre 9/Section 1 Numéro de minute : 25/02 Monsieur [T] [J] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Virginie MARQUES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa7785289c7662ca2af5f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07953

    CA Paris, 15 déc. 2023, RG 21/07953

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07953 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRUJ Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 657d4d8a8dfe9905f24ebb8f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07953

    CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/07953

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07953 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMBM Décision déférée à la Cour : j

    Lire la décision → Vérifier la source 645ddde2d1cd71d0f8286e56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1