Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07957
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 21/07957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Janvier 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07957 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMCR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Août
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07957
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 21/07957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/14 MAB/PR Rôle N°21/07957 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRD2 Jonction du N° 21/08382 S.A.R.L. TIME SUD S.A. DELISLE C/ [X] [T] Copie exécutoire délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07957
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 21/07957
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°524 N° RG 21/07957 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKGT M. [W] [N] C/ S.A.S. ARMEMENT LA LOUISIANE S.A.S. EMCT EXPERTISES MARITIMES CONTROLES TECHNIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles