Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/07969
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 21/07969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à : Me Botte, Me Baleux Renault +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/07969 N° Portalis 352J-W-B7F-CUTMZ N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2021 FAIT DROIT JUGEMENT rendu le 17
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/07969
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 21/07969
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Septembre 2025 N° RG 21/07969 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6RV N° Minute : AFFAIRE [U] [K] décédé, [Z] [K] épouse [C] C/ Société [F] & BROAD HOMES Copies délivrées le : DEMANDEURS Madam
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07969
CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 21/07969
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 118 Rôle N° RG 21/07969 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRGV [O] [I] C/ [N] [M] Association L'UNEDIC AGS CGEA Copie exécutoire délivrée le : 14/04/
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07969
CA Rennes, 23 août 2022, RG 21/07969
1ère Chambre ARRÊT N°273/2022 N° RG 21/07969 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKH6 Mme [H] [S] épouse [M] Mme [I] [S] Mme [R] [Y] [S] C/ COMMUNE DE [Localité 21] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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