Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/07977
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 21/07977
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 21/07977 N° Portalis DBVL-V-B7F-SKIZ (Réf 1ère instance : 2020003361) S.A.S. S.I.I. [Localité 9] C/ S.A.S.U. HUNTEO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07977
CA Lyon, 14 févr. 2024, RG 21/07977
N° RG 21/07977 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5NE Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon au fond du 08 septembre 2021 RG : 18/00690 Fondation Fondation RICHARD C/ Association ITINOVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chamb
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07977
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 21/07977
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°21/07977 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRHT [F] [W] C/ SCEA DU DOMAINE DU GRAND MANUSCLAT Copie exécutoire délivrée le : 01/02/2024 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07977
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 21/07977
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Octobre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07977 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMMN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Août
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