Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/07980
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 21/07980
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07980 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMMR Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/07980
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 21/07980
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07980 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRWV Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2021 -Tri
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/07980
CA Lyon, 5 mars 2024, RG 21/07980
N° RG 21/07980 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5NK Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 04 octobre 2021 RG : 18/08123 ch n°4 [V] C/ [R] [T] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Compagnie d'assurance LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/07980
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 21/07980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 25 Mai 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 21/07980 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRH6 SARL E2J C/ S.C.I. ARKADEA [Localité 3] SAINT VICTOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Mi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07980
CA Rennes, 30 mars 2023, RG 21/07980
4ème Chambre ARRÊT N° 93 N° RG 21/07980 N° Portalis DBVL-V-B7F-SKI6 NM / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉB
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