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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 74 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08004

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 21/08004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/08004 N° Portalis 352J-W-B7F-CUTPO N° MINUTE : Assignation du : 07 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 DEMANDEURS Monsieur [S] [W] [Y] [A] [U] Madame [K] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9a1fcdc6046d4744c077
  • ca other ca_paris n° 21/08004

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 21/08004

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08004 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMRD Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfb9418db33424a8beea
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08004

    CA Lyon, 27 juin 2024, RG 21/08004

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/08004 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5PX S.A. SOLUSTIL C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 27 Septembre 2021 RG : 20/00034 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52ab6430c94f3afa81f0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08004

    CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 21/08004

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N° RG 21/08004 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRJ4 [E] [K] C/ S.A.S.U. FRANCE BOISSONS SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 13/06/24 à : - Me Maud

    Lire la décision → Vérifier la source 666bdde94f86b0000811793c
  • ca Renvoi Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08004

    CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 21/08004

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°21/08004 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRJ4 [I] [W] C/ S.A.S.U. FRANCE BOISSONS SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 01/02/2024 à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc94e81c5fe00008493477
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08004

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 21/08004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/08004 N° Portalis 352J-W-B7F-CUTPO N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [A] [Y] [I] [S] [Z] Madame [P] [O] [G] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 8] représentés

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da02c432ce7d11a7036a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1