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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/08023

    CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 21/08023

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 4 JUILLET 2025 N° 2025/198 N° RG 21/08023 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRNY S.A.R.L. AXE BTP C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Olivier AVRAMO, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b6c02f06adf21413c403
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/08023

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 21/08023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/08023 N° Portalis 352J-W-B7F-CUTRV N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2021 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 01 Avril 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2f9edd062d9f810e149d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/08023

    TJ Bobigny, 6 janv. 2025, RG 21/08023

    / COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 21/08023 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMZF N° de MINUTE : 25/00003 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 DEMANDEUR S.C.I. FOCH 4 [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Manel SGHARI, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 677c26f26f491b6d2638dcdc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/08023

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 21/08023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/08023 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJIW Notifiée le : Expédition à : Maître [U] BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Maître [L] VERNET de la SCP ROBIN - VERNET - 552 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 23 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a3afe43dad81fb8db394
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/08023

    TJ Bobigny, 29 mai 2024, RG 21/08023

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 21/08023 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMZF S.C.I. FOCH 4 Représentant : Maître Manel SGHARI de la SELEURL MANEL SGHARI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0737 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c8fd8291d53ffed034d
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08023

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 21/08023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/08023 N° Portalis 352J-W-B7F-CUTRV N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 65a192030ddb77892695c4b8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08023

    CA Paris, 16 nov. 2022, RG 21/08023

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08023 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMWG Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6375e48219047edcd18fefc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1