Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08024
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 21/08024
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/08024 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRMD Ordonnance n° 2025/M153 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Isabelle MIQUEL, conseillère de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08024
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 21/08024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08024 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMWI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/08024
CA Rennes, 4 oct. 2022, RG 21/08024
1ère Chambre ARRÊT N°324/2022 N° RG 21/08024 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKRA M. [Y] [Z] Mme [R] [F] épouse [Z] C/ M. [G] [B] [A] Mme [V] [N] [I] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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