Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/08025
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 21/08025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 4 JUILLET 2025 N° 2025/199 N° RG 21/08025 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRMG S.A.R.L. RCV 83 C/ [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2025 à : - Me Olivier AVRAMO, avoc
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 21/08025
TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 21/08025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 21/08025 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7UF N° MINUTE : 25/00057 AFFAIRE [D] [B] C/ [J] [M] épouse [B] DEMANDEUR Monsieur [D] [B] 1 rue Molière Porte A42 95400
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/08025
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 21/08025
1ère Chambre B ARRÊT N° N° RG 21/08025 N° Portalis DBVL-V-B7F-SKRE (Réf 1ère instance : 17/04509) Mme [K] [OU] C/ Mme [Z] [YX] M. [ZT] [OU] Mme [G] [OU] épouse [A] Mme [C] [OU] épouse [M] M. [RZ] [WS] M. [R] [OU] Mme [TR] [OU] Mme [XN] [A] Mme [EV] [A] M. [KB] [OU] M
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08025
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 21/08025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Novembre 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08025 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMWK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Sep
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles