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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 21/08030

    CA Lyon, 6 nov. 2025, RG 21/08030

    N° RG 21/08030 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5SG Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 22 septembre 2021 ( chambre 1 cab 01 B) RG : 19/02727 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 06 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9505bb81cebe2e83b0c0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08030

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 21/08030

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08030 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMW7 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de7c676b73dd81b97370
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/08030

    CA Rennes, 2 déc. 2022, RG 21/08030

    2ème Chambre ARRÊT N° 610 N° RG 21/08030 N° Portalis DBVL-V-B7F-SKRV (3) M. [Y] [L] C/ M. [U] [A] Mme [K] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 638af5fe74406805d4118f9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1