Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/08033 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 116 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/08033

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 21/08033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/08033 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDM6 AFFAIRE : Mme [B] [K] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ S.A. MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Mutuelle MSA () DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 668838e3342d338c20d30f69
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08033

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 21/08033

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08033 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMX7 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de7c676b73dd81b97372
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08033

    CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/08033

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 FÉVRIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08033 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR5Q Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 63f864bdc9488505de11ed70
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08033

    CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2022, RG 21/08033

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ Rôle N° RG 21/08033 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRNO Etablissement URSSAF PACA C/ Société [5] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1f2762f5393e2eb44674
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08033

    CA Lyon, 7 juin 2022, RG 21/08033

    N° RG 21/08033 N° Portalis DBVX-V-B7F-N5SO décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2019j1425 du 22 septembre 2021 S.A.S. E.T.I.A. - EVALUATION TECHNOLOGIQUE,INGENIERIE ET APPLICATIONS C/ S.A. DEMETER INVESTMENT MANAGERS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A

    Lire la décision → Vérifier la source 62a03c3858d7b0a9d40ddc88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1