Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08035
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 21/08035
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L. [1], représentée par Me [X], avocat au barreau de PARIS, toque : A0905 c/ Organisme [4] N° RG 21/08035 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMYQ Sur appel d'un jugement rendu le 09 Sept
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/08035
CA Rennes, 13 déc. 2023, RG 21/08035
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/08035 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SKS2 M. [X] [S] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/08035
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 21/08035
N° RG 21/08035 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5SS Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 octobre 2021 ( chambre civile) RG : 20/03619 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Avril 20
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