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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/08060

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 21/08060

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08060 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENB7 Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b74b8b82c60b5444b92c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/08060

    CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/08060

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08060 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR72 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 645ddc70d1cd71d0f8286d18
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08060

    CA Aix-en-Provence, 15 déc. 2022, RG 21/08060

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 DÉCEMBRE 2022 N° 2022/ 471 Rôle N° RG 21/08060 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRQ5 S.A. CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE C/ [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1a8078b63d05df1302b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1