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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/08062

    TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 21/08062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Novembre 2025 N° RG 21/08062 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6OU N° Minute : AFFAIRE E.P.I.C. RATP La Régie Autonome des Transports Parisiens C/ LE FOND DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES

    Lire la décision → Vérifier la source 697bab78cdc6046d472926b1
  • ca other ca_paris n° 21/08062

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 21/08062

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08062 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENCD Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 686611ce957d68b57534e250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/08062

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 21/08062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 26 MARS 2024 Enrôlement : N° RG 21/08062 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDZJ AFFAIRE : Mme [J] [G] (Me CANOVAS-ALONSO) C/ M. [T] [I] (Me ESCARGUEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 décembre 2023 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 66031f875d63a26bdde76561
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08062

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 21/08062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/08062 N° Portalis 352J-W-B7F-CUTYM N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE - S.E.L.A.R.L. AXYME -

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ec2c094c59eadf58e6a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/08062

    CA Aix-en-Provence, 5 mai 2022, RG 21/08062

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/362 Rôle N° RG 21/08062 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRRE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine DABOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6274bb782799a9057d5dceb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1